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Défendre sa propriété: le temps d'arrêter le crime

by Pierre-Olivier Bastien-Dionne

14 September 2011

Imaginez que vous le propriétaire d'un petit commerce et que vous êtes la cible de cambrioleurs sur une base régulière. Chacune de vos tentatives d'améliorer la sécurité se solde par un échec. Lorsque vous informez la police de ces vols répétés, ils vous répondent que ce n’est pas leur priorité, qu'ils ne peuvent être chez vous à chaque instant. Las de ces larcins, vous décidez de prendre les coupables sur le fait et de les livrer à la police. Vous vous sentiriez dans votre droit de défendre votre propriété et d'aider le Canada à devenir un endroit plus sûr, en mettant la main au collet de criminels. Seriez-vous étonnés si je vous disais qu'en arrêtant vous-même un criminel, vous en deviendriez un?

C'est pourtant ce qui est arrivé à John Hutchins et son fils. N'ayant pas les moyens d'engager un garde de sécurité ni de payer des primes d'assurances de plus en plus élevées, ils ont décidé de prendre les cambrioleurs de leur commerce de revente de pièces de voiture sur le fait. Pendant que les bandits emplissaient leur véhicule de pièces volées, John et son fils les ont arrêtés avec un bâton de baseball.

Un des jeunes contrevenant s'étant enfui, John le poursuivit avec succès. Lorsque la police arriva sur les lieux, les Hutchins furent plus que surpris d'apprendre qu'on les arrêtait et qu'ils seraient poursuivis pour 5000$. Le père fut accusé d'assaut pour avoir brisé le pare-brise de la fourgonnette des voleurs, tandis que le fils fut accusé du vol du collier d'un des cambrioleurs, qui fut restitué sur le champ. Éventuellement, les Hutchins furent acquittés, mais l’arrière-goût amer du processus judiciaire est resté. D'une part pour avoir été traités comme des criminels, alors qu'ils ne faisaient que défendre leur propriété d'agresseurs, d’autre part parce qu'ils ne se feront jamais rembourser l'équipement volé.

Cette histoire n'est pas unique. On peut se rappeler du cas de David Chen, un épicier Torontois qui était la cible de cambriolages par de nombreux clients. Il était habituel pour M. Chen de surprendre des voleurs dans son magasin et d'attendre la police de longues heures pour se rendre compte qu'elle ne prendrait aucune mesure punitive contre eux. En 2009, M. Chen en a eu assez et a attrapé un voleur de son magasin, l'a attaché et a demandé de se faire payer. Lorsque la police arriva, elle arrêta le voleur et M. Chen pour kidnapping.

Éventuellement, MM. Chen et Hutchins furent acquittés. En effet, le code criminel, sous la section 494, permet à des citoyens témoins de crimes d'arrêter les coupables eux-mêmes avant de les livrer à la police. Bien qu'il soit déconseillé de le faire, il est parfaitement légal d'arrêter un cambrioleur ou un intrus. Le gouvernement conservateur travaille présentement à moderniser la section 494 afin que l'on puisse protéger sa propriété peu importe où elle se trouve.

MM. Chen et Hutchins étaient la cible de cambriolages répétés parce que les criminels savaient qu'il n'y aurait pas de conséquences à leurs actes, la police faisant peu de cas des crimes contre la propriété. Il n'en tient donc qu'aux propriétaires de défendre la leur, souvent garante de leur gagne-pain. Ceux-ci sont rarement capables de s'offrir les services d'un garde de sécurité. De plus, les assureurs ne veulent plus les assurer lors de cambriolages répétés ou le feront à coût prohibitif.

Ces deux histoires nous rappellent qu'il est temps de modifier la Charte des droits et libertés afin d'y inclure les droits de propriété. Il faut aussi éduquer les policiers afin que les héros qui défendent leur commerce, leur gagne-pain ou la propriété acquise légalement par le fruit de leur travail ne soient plus poursuivis, mais félicités. L'abandon par la police de la protection de la propriété privée rend encore plus pertinente la section 494. Espérons que plus de Canadiens seront confiants plutôt que découragés par le système judiciaire quand vient le temps de défendre ce qui leur appartient. Ainsi, les voleurs y penseront à deux fois avant de s'introduire par effraction sur une propriété privée.

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