Le projet de loi 25 : un dangereux précédent

Ce que ce projet de loi sous-entend, c’est qu’une fois les billets achetés, le propriétaire de ces billets ne peut pas en jouir comme il l’entend ; le producteur du spectacle décide ce que l’acheteur peut en faire et comment le faire. Nul besoin d’être libertarien pour comprendre à quel point cette politique pourrait créer un dangereux précédent.

Les Québécois vivent dans une province où le gouvernement détient un monopole sur la vente d’alcool, d’électricité, de loterie, une province dans laquelle le gouvernement paie pour la fécondation in vitro, offre un système de garderies à prix modique (pour ceux pouvant y obtenir une place) et subventionne à rebord le milieu des arts et des spectacles. Perpétuant cette pensée providentielle, le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier a présenté au printemps dernier le projet de loi 25, visant à prohiber la revente de billets d’évènements au deçà de la valeur attribuée par le producteur dudit évènement.

Il est toujours touchant d’observer un gouvernement croire dur comme fer qu’en rendant une pratique illégale, celle-ci disparaîtrait. Les leçons que nous ont offertes l’histoire à cet égard n’ont apparemment pas été apprises par nos législateurs. Que l’on pense à la guerre contre la drogue, l’interdiction du cellulaire au volant ou encore le contrôle des armes à feu, aucune de ces mesures n’ont rendu notre société plus sûre. Les cartels de la drogue font encore des milliers de morts à chaque année en plus des millions de dollars dépensés à combattre ce commerce, les gens ont remplacé la discussion téléphonique par les messages texte et en s’en prenant aux armes d’épaule, le gouvernement fédéral a mis plus d’énergie à vouloir faire enregistrer plusieurs armes de chasse plutôt que d’envoyer ces ressources vers la lutte contre les armes illégales (et ne parlons même pas du port d’arme). L’interdiction de la revente de billets aura le même effet sur l’industrie, les entreprises de revente de billets vont simplement passer sous le radar et la prise de recours pour les éventuels consommateurs floués deviendra excessivement difficile. En interdisant une telle pratique, celle-ci ne disparaîtra pas. Simplement, elle perdra toute la transparence qu’on lui connaît aujourd’hui.

Ironiquement, les producteurs ont beaucoup à perdre en voyant une telle loi faire son apparition. L’industrie de la revente de billets permet à beaucoup de producteurs de pouvoir répartir leurs risques. Avec une partie des droits d’accès déjà payés, puisque achetés en bloc par une entreprise de revente, les promoteurs voient une partie de leurs frais déjà couverts et n’ont plus à assumer, d’un seul coup, le risque financier qu’implique la vente de ces billets. Peut-être certains artistes devraient engager un gérant ayant un sens des affaires un peu plus fin, qui verrait chez les revendeurs une opportunité d’affaire plutôt qu’une menace quelconque, mais ce n’est qu’une suggestion…

De l’Union des consommateurs en passant par la Fédération des chambres de commerce du Québec et Me Julius Grey, tous les critiques de ce projet reconnaissent que ce sont les implications à l’égard de la propriété privée qui sont les plus graves. Ce que ce projet de loi sous-entend, c’est qu’une fois les billets achetés, le propriétaire de ces billets ne peut pas en jouir comme il l’entend ; le producteur du spectacle décide ce que l’acheteur peut en faire et comment le faire. Nul besoin d’être libertarien pour comprendre à quel point cette politique pourrait créer un dangereux précédent. Si l’on empêche toute forme de spéculation dans le domaine des billets, alors que ceux-ci répondent aux besoins d’une personne consentante (et avouons-nous le, ce ne sont pas des biens essentiels à la survie de l’individu), qu’est-ce qui empêcherait l’État de réglementer, par exemple, le marché de l’habitation, en affirmant qu’une maison ne peut être vendue au-dessus du prix de son évaluation municipale? La différence ici n’en est pas une de principe, mais bien une de degré et c’est exactement ce qui devrait nous faire peur. La liberté est perdue, oui, sur la base du degré, mais surtout, sur la base du principe.

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by Zéchiel-F. Breton-Houle

19 September 2011