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Maxime Rousseau
Maxime est politologue, bachelier de l'Université Laval. Il travaille en informatique et est coordonnateur régional pour le Québec pour le Parti Libertarien du Canada.

Rona, le fisc et la dérive de fonction – Maxime Rousseau

Depuis maintenant plusieurs mois, Rona s’est engagée dans un combat légal qui lui sera probablement défavorable, mais qui est d’une importance capitale. Revenu Canada exige que l’entreprise leur transfert une liste de leurs clients commerciaux, sous prétexte de pouvoir faire des vérifications sur les entrepreneurs ne déclarant pas la totalité de leurs revenus d’entreprise. Sous la noble bannière de la lutte à l’évasion fiscale, Revenu Canada entend se donner le pouvoir d’audit non seulement sur les fraudeurs présumés, mais aussi sur tous les entreprises et personnes honnêtes qui seraient coupables par association.

Rappelons d’abord que dans cette histoire, Rona n’est pas présumée avoir eu des manquements vis-à-vis le fisc. L’entreprise, comme tous les commerces, se doit de prélever le tribut de 5% exigé par nos maîtres au gouvernement fédéral, et n’a pas failli à cette obligation. Si les entreprises peuvent se faire déduire les taxes quand ils préparent leurs déclarations, la taxe est toujours prélevée au moment de la vente.

L’objectif est plutôt de pouvoir utiliser la liste des clients pour cibler des entrepreneurs qui seraient potentiellement fraudeurs. Comme si le fisc n’avait aucun moyen de cibler les entreprises de construction autrement. Comme si les 1277 entreprises n’étant pas à jour dans leurs rapports d’impôts (chiffres fournis par le fisc via le Journal de Montréal) n’étaient pas une priorité. Comme si imposer des efforts aux entreprises conformes pour traquer les mauvais payeurs étaient une idée tout à fait raisonnable.

Bien entendu, il y a un fondement légal assez clair à la décision rendue par le juge Martineau. Comme le souligne l’ordonnance, la loi prévoit que le Ministère du Revenu peut exiger tout renseignement ou document de toute personne ou groupe, identifié nommément ou pas. La justification est que l’application de la loi sur l’impôt et le revenu nécessite “de larges pouvoirs de vérification, d’enquête et d’inspection”, qui auraient comme seule limite le pouvoir discrétionnaire de la Cour. Ce pouvoir discrétionnaire ne semble pas avoir été souvent utilisé, puisque comme le relate le même document, des demandes péremptoires de renseignements (DPR) similaires ont déjà été approuvées par la Cour pour des compagnies œuvrant dans d’autres industries. Bref, selon la loi et les antécédents exposés par l’ordonnance, Rona devra probablement plier à la DPR leur ayant été soumis par Revenu Canada.

Bien peu de gens y verrons un problème à ce que Rona soit défait en cour. La défenderesse est une compagnie, un monstre sans visage ayant comme seule motivation le profit; dans un cas traitant d’évasion fiscale, son opposition est suspecte au mieux. Pourtant, l’enjeux me semble plus large: devrais-t-on imposer à grand coûts le travail d’être un délateur fiscal? Au-delà de l’information habituellement contenue dans le rapport d’impôt, quelle information le fisc peut-il nous exiger de remettre? Si un de mes proches est sujet d’un audit, quelle sorte de “renseignements ou documents” serais-je contraint de fournir? Combien d’heures non-rémunérés m’obligeront-ils à travailler pour faire le recensement de ces renseignements? Voulons-nous vraiment d’une société de snitch?

Pour le moment, ces questions sont hypothétiques et feront rouler les yeux de plusieurs. Ce n’est pas demain la veille que les petits contribuables seront les cibles d’acharnement clairement injuste… nonobstant quelques exceptions. Mais qu’arrivera-t-il lorsqu’il y aura des MEV dans tous les commerces, que le comptant n’existera plus et que l’État aura érigé un environnement économique totalement surveillé, où aucune transaction lui échappe? Le fisc existera toujours, et sa mission sera la même: percevoir. Pour remplir sa mission, l’agence trouvera toujours de nouveaux objectifs. Rappelons que devant un bilan routier qui ne va qu’en s’améliorant, la SAAQ a instauré un cours de conduite obligatoire et s’est fait conseiller un couvre-feu pour adresser ce qui a été qualifié “d’hécatombe” chez les jeunes conducteurs. C’est à ce moment là que nous verrons les abus, la dérive des fonctions, ou mission creep en anglais.

Une autre décision récente de M. Martineau dans le cas du registre des armes longues, nous prépare à ce qui est à venir: peu de choses pourront mettre un frein aux démarches d’obtention d’information du gouvernement si ces informations sont jugées pertinentes pour l’exercice de son mandat. Les soucis de vie privée? Impertinents. La charte nous confère des droits en matière de vie privée, mais qui osera aller combattre les percepteurs dans une arène qui leur est familière, voir favorable?

Si Rona s’est probablement engagée dans ce combat légal pour protéger sa clientèle et sa réputation, l’importance de la démarche est autrement plus grande: c’est un pied de nez à une intrusion injustifiable, un refus de s’aplatir devant un État qui d’ordinaire fait si facilement plier contribuables petits et grands.