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Pierre-Hugues Boisvenu
Pierre-Hugues Boisvenu est un homme politique canadien engagé dans la cause des droits des victimes. Il a été nommé sénateur le 29 janvier 2010. Il détient un baccalauréat en psychopédagogie de l'Université de Montréal et une maîtrise en administration de l'École nationale d'administration publique. Il est le fondateur de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD) qu'il a fondé en 2002 après le meurtre par un récidiviste de sa fille Julie

TRANSPARENCE ET IMPUTABILITE

Lors de débats publics, mes sujets favoris à discuter sont la justice et la sécurité publique. Je ferai exception à la règle dans cet article et je vais vous discuter de justice, de sécurité publique et d’éducation dans trois publications distinctes. Je vais particulariser mes propos que la transparence et l’imputabilité en ces matières, ne sont pas des valeurs intégrées dans nos administrations publiques québécoise et canadienne.

On le constate depuis des mois, dans certains cas depuis des années, il semble exister une dichotomie, une distance entre la réalité de tous les jours, celle qui nous est constamment rapportée par les medias et celle qui nous est offerte aseptisée par les administrations publiques.

Un exemple pour imager mon affirmation :

Récemment pendant que la ministre de la Justice du Québec laquelle est aux prises, disons-le avec plusieurs grands défis, affirmait dans les médias que le système de justice au Québec était sur une bonne voie, et à la fois, on apprenait quotidiennement dans ces mêmes médias que des procès avaient avortés à cause de trop longs délais.

Ce n’est pas d’hier que les politiciens et les bureaucrates protègent leur inefficacité et leurs mauvaises décisions. Mais lorsque cette protection devient systématique, l’admiration publique devient hermétique. Elle cultive l’absence d’imputabilité.

Alors je tenterai par différents exemples, tel un magicien qui dévoile ses trucs de passe-passe, vous livrer les grandes illusions dans les domaines qui me sont connus et que je saisis très bien, soit la justice et la sécurité publique et en prime, l’éducation.

 JUSTICE ET SÉCURITÉ PUBLIQUE

« Notre système de justice est sur la bonne voie »

Les délais judiciaires dans les Cours de justice au Québec ne datent pas d’hier. Le Québec ne s’est jamais véritablement remis des grandes compressions de l’ère Bouchard des années 1995 – 2000. Personne, aucun ministère, n’y avait alors échappé. Rappelons-nous la fermeture des 5 prisons au Québec, dont celle de Rivière-du-Loup, qu’on venait à peine d’inaugurer.

Conséquences: dès les années 2000, les prisons du Québec étaient en surpopulation et ont conduit à des libérations conditionnelles aveugles, dont le triste assassin du jeune Alexandre Livernoche, Mario Bastien[1].

Le ministère de la Justice aussi a connu ses heures de grandes compressions, lesquelles se sont poursuivies, d’ailleurs, jusqu’en 2012. De plus, il y a eu le désastre judiciaire des mégaprocès qui ont été un échec monumental sur le plan judicaire et qui ont aggravé les retards que nous connaissons aujourd’hui. Près de 60 criminels arrêtés lors des nombreuses opérations, lesquels ont commis des crimes graves tels des meurtres, ne seront jamais cités à un procès.

Quand le gouvernement libéral du Québec a-t-il réagi? Une fois que des grands magistrats ont dénoncé publiquement que la justice au Québec avait frappé un mur, tel que l’a fait le juge en chef de la Cour supérieure, Jacques R. Fournier[2], que des centaines de procès avaient avortés et que d’autres provinces moins mal en point que notre Québec avaient investi dans leur système de justice. C’est du jamais vu dans les annales judiciaires que des magistrats eux-mêmes dénoncent le système dont ils ont la garde.

En « panique », le Québec a injecté 150 millions de dollars sur 4 ans, l’équivalent des compressions budgétaires des 20 dernières années. Par la suite, le 27 mars dernier, la ministre de la justice du Québec, Mme Stéphanie Vallée, s’est empressée de dire publiquement : « Nous sommes sur le bon chemin » après avoir procédé à la nomination de 16 juges et de 45 magistrats au Québec alors qu’une semaine auparavant, le 20 mars, un mégaprocès a été avorté en vertu des délais et de l’arrêt Jordan, libérant ainsi 36 membres de motards.

Mais, au cours de la même semaine de cette annonce, des dizaines de procès ont été avortés, et quelques semaines plus tard des jeunes filles se sont fait assassinées sans que la police n’intervienne.

La réalité est moins rose que celle décrite par la ministre Vallée. C’est, selon ma perception de la situation, au-delà de 2 000 procès et plus qui seront avortés. C’est 70% des poursuites de l’AMF qui n’auront sans doute pas lieu à cause aussi des délais. Des pertes financières énormes pour le gouvernement et un drame pour les victimes de fraude. Depuis l’arrêt Jordan, la Couronne a reçu 809 demandes d’arrêt des procédures, dont 489 en matière criminelle et 320 en matière pénale.

Pire, cette semaine, un Montréalais qui aurait égorgé sa femme est devenu jeudi le premier accusé de meurtre au Québec à être libéré grâce à l’arrêt Jordan de la Cour suprême, qui limite les interminables délais de Cour. Le procès de Sivaloganathan Thanabalasingham devait pourtant commencer le 10 avril 2017 au palais de justice de Montréal. Mais à cause des interminables délais qui plombent le système de justice, l’accusé de 31 ans n’aura finalement pas à être jugé et il ne risque plus la prison à vie. Thanabalasingham, 31 ans, avait été arrêté il y a presque cinq ans à son domicile d’Ahuntsic. La Couronne lui reprochait d’avoir poignardé à mort sa femme de 21 ans, Anuja Baskaran. Le public est choqué et la justice perd encore plus de crédibilité d’autant plus que ce présumé assassin n’étant pas de citoyenneté canadienne, le Canada ne peut le retourner dans son pays d’origine. Imaginez.

Et vous savez, il y a deux drames dont il faut parler et qui découlent de ce grand gâchis :

  • D’abord, les victimes : qui entre la ministre de la Justice, les médias, ou la CAQ ont même pensé à elles? Québec Solidaire affirme qu’il faut être moins sévère contre les “pimps” qui entraînent des fillettes dans la prostitution juvénile? Personne n’en parle. Pour les victimes, c’est terrible. Imaginez une femme, une jeune fille, un jeune homme qui dénonce de peine et de misère son agresseur après des années d’hésitation, de peur, d’harcèlement et tout à coup, l’agresseur reprend sa liberté sans que justice n’ait été rendue. Une famille dont un proche a été assassinée et qui ne vivront jamais leur deuil parce que le criminel ne sera jamais soumis aux règles de notre justice.

 

  • Ensuite, pensons que les données sur les crimes commis mais non jugés, sont effacées à jamais des statistiques officielles sur la criminalité, lesquelles sont produites chaque année par Stat-Canada. Un drame, parce que la faiblesse de ces données réconfortera les administrateurs fédéraux qui croient que leurs programmes de réhabilitation, lesquels n’ont jamais été évalués, sont les plus efficaces des pays industrialisés au monde.

LA RAISON:

Tant que notre système de justice sera basé sur le droit des criminels à avoir un procès juste et équitable, plutôt que justice soit rendue pour les victimes afin qu’elles soient au centre du processus judiciaire, cette situation perdura ou se répétera.

LES SOLUTONS:

  1. Un changement de leadership aux ministères de la Justice du Québec et du Canada
  2. Que le Québec adopte une Charte des droits des victimes d’actes criminels;
  3. Rendre les victimes d’actes criminels admissibles à l’aide juridique ;
  4. Que le Québec utilise rapidement et immédiatement la clause dérogatoire afin de soustraire temporairement le Québec à l’application de l’arrêt Jordan de la Cour suprême dans le cas des crimes contre la personne.

[1] La Presse. Il y a neuf ans, Alexandre Livernoche était enlevé http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/200908/04/01-889601-il-y-a-neuf-ans-alexandre-livernoche-etait-enleve.php

[2] Délais dans le processus judiciaire, Justice sous haute tension, http://plus.lapresse.ca/screens/a29b3308-d65b-4d9e-a0d0-a13c724ee95d%7CHr4OO0bYtiKf.html