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Vincent Guérard

Vincent Guérard LL.B. est notre chroniqueur attitré aux affaires judiciaires et permet d’amener la vision « du judiciaire » dans les débats. Spécialiste en droits public et constitutionnel, Vincent est technologue juridique pour une société lavalloise, chargé de cours en droits administratif et public au Campus de Montréal du Cégep de la Gaspésie et des Îles et directeur de la clinique juridique virtuelle Accès-Droit.

Entre l’arabe et le corse

« Aucun droit n’est absolu », disait le juge Wilson dans Opération Dismantle, qui n’est pas un titre d’un film de James Bond, mais bien une décision de la Cour suprême. Ce principe qui gouverne tous les droits au Canada rappelle que nous devons toujours tempérer et concilier l’ensemble des libertés. Le maintien des droits et libertés dans un pays aussi multiculturel que le Canada amène bien des débats et, soyons honnêtes, des maux de tête aux gouvernements et au judiciaire. Ces derniers se trouvent bien souvent entre l’arbre et l’écorce (mais le péronisme utilisé par Sylvie Moreau dans l’émission Catherine semblait plus approprié comme titre). La beauté du problème est que le concept en cause est parfait en théorie, mais dont imparfait en réalité : Tous les droits sont égaux. Ainsi, que ce soit la liberté d’expression, la liberté de religion, la garantie de sécurité, etc., normalement, tous les droits sont égaux et le judiciaire doit tous les concilier. Mais comment concilier des camps qui s’opposent ? Aux États-Unis, un couple gai qui veut se marier veut deux messieurs sur le top de leur gâteau, le pâtissier refuse de faire le gâteau parce que son Jésus, ben il ne veut pas que les deux messieurs s’aiment les uns les autres comme il les a aimés. Plus récemment, au Canada, les Sikhs, qui doivent porter leur kirpan vu leur religion, veulent l’amener en avion au Canada (même s’ils sont interdits dans les vols internationaux départant de l’Inde avec Air India) et les Canadiens disent que leur droit à la sécurité est compromis parce que tout ce qui manque pour détourner un avion c’est un couteau à beurre d’à peu près six pouces. Qu’est-ce qu’on fait dans ce temps-là ? Droit de la croyance et égalité de la personne dans un premier cas,...

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Oups, j’ai pas pensé!!

Soyons honnêtes, toi pis moi. Les Québécois, on est assez bon pour dire “bah, c’est pas plus grave que ça, non?”. Pas de pneus d’hiver, pas de condoms, pas d’impôts, c’est pas plus grave que ça, non? Il n’arrivera rien, ça va arriver au voisin, c’est quoi le pire qui peut arriver? J’ai tué un enfant, j’en ai fait un, y a pu de cash pour les enfants ? “Oops, j’y avais pas pensé”. Vendredi, à la dernière journée du procès de Tony Accurso, juste avant les plaidoiries (vous savez la “grande finale des avocats” avec les grands effets de toges), le juge, pris de cours, a déclaré un nolle prosequi. Nolay quoi ? Nicole qui ? Nolle prosequi. C’est l’affaire la plus à la mode depuis 18 mois, depuis le fameux Barrett. Pas Gaëtan là, Barrett Jordan ou de son prénom plus connu “Arrêt”. Arrêt Jordan. C’est l’arrêt des procédures. Quoi ? Acurso n’aura pas de procès ? Il a été acquitté ? Non. La différence entre Nicole et un verdict de non-culpabilité, c’est que la poursuite peut simplement redéposer les accusations. À go, on recommence! Donc, il n’y a pas de principe de double incrimination (le principe de la Charte à l’article 11 h) qui dit qu’on ne peut pas être jugé deux fois pour la même affaire). C’est comme si la première “shot” n’était jamais arrivée. “POUF! Disparu!”, comme disait un de mes anciens profs de Droit. L’oncle d’une des jurées, mardi passé, a eu la bonne idée d’y donner son avis, incluant quelques informations juteuses, sur un des témoins de la cause. C’est facile de pointer du doigt la madame, en disant te sauver en courant (par la porte d’entrée, ou vers les escaliers du deuxième étage, si tu files film d’horreur) ou franchement “t’aurais...

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Quand tous les policiers s’appellent Sophie

Dernièrement, l’agent de police Deslauriers s’est vu déclarer coupable d’homicide involontaire pour avoir tiré sur quelqu’un fonçant avec un véhicule. Dernièrement aussi, le coroner Lécuyer blâmait les policiers parce qu’ils « avaient pris à la légère » une intervention, en d’autres mots, qu’ils n’avaient pas sorti leurs armes lors de leur intervention. Finalement, les policiers sont blâmés qu’ils fassent usage de leur arme à feu ou non: Damned if you do, Damned if you don’t, ou, « Un choix de Sophie ». Au Canada, l’utilisation de la force par un policier est enseignée sous forme d’un tableau (…). Un policier doit mettre en application ce tableau et tous ses composants, peu importe l’intervention (de l’appel de routine à l’urgence). En gros, la sh** hit the fan, le gars fonce sur lui avec un couteau, le policier, ayant le cœur qui bât à 180 coups minutes, doit ne pas paniquer, même s’il sait que sur l’adrénaline, le gars en question peut, en moyenne, traverser 20 pieds à la seconde, et sortir son petit tableau dans sa tête. Vous comprenez que c’est impossible à ce moment d’évaluer la vingtaine de points du tableau. C’est là que l’enseignement entre en ligne de compte. C’est pour quoi les policiers deviennent « driller » à faire une évaluation rapide de la situation, à y aller de réflexes conditionnés. Le tableau dit « si les autres personnes ou l’agent lui-même peuvent subir des blessures graves ou mourir, tu tires pour tuer. » Il n’y a pas de « essaie donc d’y pogner le genou pour qu’il se plante ». Non, il faut que les policiers qui sortent leurs armes doivent commettre un homicide. C’est parfait ainsi. Le policier doit être décidé et convaincu que tuer le « forcené », c’est la seule solution pour sauver les autres et qu’aucune autre arme ou communication ne va faire la...

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Ça l’air que se pogne et qu’il y a de la grogne, en Catalogne ?

Nous sommes à 48 heures de la tenue d’un référendum sur l’indépendance de la Catalogne. Eh oui ! Barcelone pourrait changer de pays lundi. La petite province du Nord-est espagnol désire son indépendance et le Canada, oups, l’Espagne ne veut pas que la province se sépare. Résumons en une phrase « c’est quoi le problème » : la constitution espagnole prévoit que s’il y a un vote en Espagne, tous les Espagnols votent. Ça a du sens et c’est bien beau quand on y pense. Un beau principe : tout le monde est égal, tout le monde peut voter, il y a des anges, des arcs-en-ciel et des petites filles en robes rouges avec des popsicles. Sauf que le gouvernement, lui, n’utilise pas le tout pour la beauté de la chose. Comme tout être humain (ou groupe d’êtres humains) au pouvoir, il ne veut pas perdre ce dernier ; on n’est pas monté en haut de la montagne par hasard. L’être humain, c’est le roi de la jungle, il domine les autres, y compris ceux qu’ils considèrent ces bêtas. C’est pareil partout : la religion, l’État, votre boss, la gérante du Tim Hortons, etc. Avant que vous pensiez « eille moi, je ne serais tellement pas comme ça », je vous invite à revoir l’expérience de Stantford et son Lucifer Effect. Donc, le gouvernement, sous la prétendue bannière de l’équité, dit que tout le monde doit être consulté si tu veux partir du pays. C’est comme si, pour partir de chez vous à 23 ans, il fallait que ta mère et ton père soient d’accord et vote « pour ». C’est comme si, pour partir de chez Bell comme client, il fallait que tous les clients de Bell puissent voter. C’est comme si, pour installer un cimetière d’une religion, il fallait que tous les citoyens de la Ville...

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La politisation du Barreau du Québec : Cran ou Témérité ?

Maitre Grondin, élu bâtonnier du Québec sous la bannière du changement, est le plus jeune « chef des avocats » de l’histoire du Québec. La profession d’avocat a un rythme de progrès tellement rapide que Donald Trump donne l’impression que Martin Luther King était un Vladimir Poutine. Le vent de fraîcheur n’est pas juste bienvenu, il est requis. En faisant mes études en droit, un prof m’avait dit : « Tu réveilles un avocat du XVIe siècle, pis tu le mets dans une Cour de justice aujourd’hui, il n’est même pas perdu : tout marche de la même manière ». Paul-Matthieu Grondin veut moderniser la profession, changer les cotisations annuelles, donner 25% de son salaire à des organismes, augmenter l’accessibilité à la justice par une vision réelle et éclairée d’une situation problématique, etc. Bravo, juste bravo. Mais bon, vous connaissez l’adage : ben des fleurs, reste le pot. Le Barreau a déjà pris position en expliquant qu’il n’y a pas « d’immigrants illégaux ». J’ai toujours particulièrement aimé la prise de position du Barreau dans ce genre de contexte. Je ne sais pas si les gens comprennent que la prise de position du « corps des avocats » démontre bien une réflexion des spécialistes en Droit. Elle n’en demeure pas moins une prise de position alignée avec les agendas politiques. Deuxièmement, j’aime aussi bien la clinique juridique Juripop. Ce qu’ils ont fait pour l’accès à la justice est franchement rafraîchissant, notamment en permettant aux personnes juste au-dessus des seuils de l’aide juridique d’avoir accès à des avocats pas trop chers. Leurs escouades d’information juridique urbaine sont aussi franchement inspirantes. D’ailleurs, dans toute demande à Accès-Droit, la clinique juridique virtuelle, nos bénévoles incluent toujours une référence vers Juripop, parmi toutes les options d’accès à la justice. Sauf que la nomination de Jules Pelletier au poste de conseiller spécial Accès à la...

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