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Maxime Rousseau

Maxime est politologue, bachelier de l'Université Laval. Il travaille en informatique et est coordonnateur régional pour le Québec pour le Parti Libertarien du Canada.

Rona, le fisc et la dérive de fonction – Maxime Rousseau

Depuis maintenant plusieurs mois, Rona s’est engagée dans un combat légal qui lui sera probablement défavorable, mais qui est d’une importance capitale. Revenu Canada exige que l’entreprise leur transfert une liste de leurs clients commerciaux, sous prétexte de pouvoir faire des vérifications sur les entrepreneurs ne déclarant pas la totalité de leurs revenus d’entreprise. Sous la noble bannière de la lutte à l’évasion fiscale, Revenu Canada entend se donner le pouvoir d’audit non seulement sur les fraudeurs présumés, mais aussi sur tous les entreprises et personnes honnêtes qui seraient coupables par association. Rappelons d’abord que dans cette histoire, Rona n’est pas présumée avoir eu des manquements vis-à-vis le fisc. L’entreprise, comme tous les commerces, se doit de prélever le tribut de 5% exigé par nos maîtres au gouvernement fédéral, et n’a pas failli à cette obligation. Si les entreprises peuvent se faire déduire les taxes quand ils préparent leurs déclarations, la taxe est toujours prélevée au moment de la vente. L’objectif est plutôt de pouvoir utiliser la liste des clients pour cibler des entrepreneurs qui seraient potentiellement fraudeurs. Comme si le fisc n’avait aucun moyen de cibler les entreprises de construction autrement. Comme si les 1277 entreprises n’étant pas à jour dans leurs rapports d’impôts (chiffres fournis par le fisc via le Journal de Montréal) n’étaient pas une priorité. Comme si imposer des efforts aux entreprises conformes pour traquer les mauvais payeurs étaient une idée tout à fait raisonnable. Bien entendu, il y a un fondement légal assez clair à la décision rendue par le juge Martineau. Comme le souligne l’ordonnance, la loi prévoit que le Ministère du Revenu peut exiger tout renseignement ou document de toute personne ou groupe, identifié nommément ou pas. La justification est que l’application de la loi sur l’impôt et le revenu nécessite “de larges pouvoirs...

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